Conditions générales de vente et de service

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Objet et vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux services vendus par Charles-Ivan Dury, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CYRN (SIREN 915 346 431, 33 rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux, contact@cyrn.fr) :

• les abonnements CYRN Intel et CYRN Hosting, souscrits en ligne depuis cyrn.fr et nexus.cyrn.fr avec un compte CYRN ;
• les prestations de création de site, de migration et d'audit, qui font chacune l'objet d'un devis et de conditions particulières signées.

Lors d'une commande en ligne, vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Les abonnements payants sont réglés par carte bancaire. Votre carte est enregistrée de façon sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe) pour les renouvellements et les changements d'offre immédiats.

Chaque paiement donne lieu à une facture numérotée (INV-AAAA-NNNNN). Si vous êtes consommateur, elle vous est envoyée par e-mail. Si vous êtes un professionnel, elle vous est transmise par le réseau de facturation électronique (plateforme de dématérialisation partenaire), avec une copie par e-mail si vous le souhaitez. Toutes vos factures sont aussi disponibles depuis la page Facturation de votre compte CYRN.

Les prestations sur devis (création, migration, audit) sont chiffrées au réel selon le périmètre défini ensemble.

Abonnements CYRN Intel

Un site correspond à un site WordPress (un nom d'hôte). Le contenu de chaque offre est décrit sur la page des tarifs au moment de la commande.

L'offre gratuite (Découverte) est sans durée limitée, sans carte bancaire et jamais facturée. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment. Pour passer de l'offre gratuite à une offre payante, choisissez l'offre depuis la page des tarifs : la nouvelle période commence le jour du paiement.

Abonnements CYRN Hosting

L'hébergement est facturé par site : une unité correspond à un site hébergé. Les offres sont Starter, Business, Professional et Enterprise. Le contenu et le prix de chaque offre sont décrits sur la page des tarifs au moment de la commande.

Vous pouvez combiner plusieurs offres, par exemple 2 sites en Business et 1 site en Professional : chaque offre est facturée séparément.

L'offre Starter est uniquement mensuelle. Les offres Business, Professional et Enterprise sont proposées en mensuel, trimestriel ou annuel.

Noms de domaine

CYRN enregistre des noms de domaine en votre nom, par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité (Scaleway). Vous êtes le titulaire du nom : vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont transmises au registre de l'extension et peuvent être publiées dans l'annuaire Whois, selon les règles de cette extension.

Vous garantissez l'exactitude de ces coordonnées et votre droit d'utiliser le nom, notamment au regard des marques et des droits des tiers. Vous acceptez les règles du registre de l'extension (pour le .fr, la charte de nommage de l'Afnic) et la procédure de résolution des litiges qui s'y applique.

Seules les extensions sans justificatif ni condition d'éligibilité sont proposées. Les noms « premium » ne sont pas proposés.

• Prix : le prix d'un nom suit le tarif du bureau d'enregistrement. Il peut varier d'une extension à l'autre et dans le temps. Le prix de la première année est affiché avant le paiement. Le prix de renouvellement est celui en vigueur au moment du renouvellement : il vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le prélèvement.
• Durée et renouvellement : un nom est enregistré pour un an et renouvelé chaque année. Le renouvellement est prélevé 30 jours avant l'expiration du nom au registre. Si le paiement échoue, les relances prévues à la section Défaut de paiement s'appliquent. Un nom dont le renouvellement n'est pas payé n'est pas renouvelé : il expire au registre et peut alors être enregistré par un tiers.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation de votre compte CYRN. Le nom reste à vous jusqu'à sa date d'expiration et n'est pas renouvelé. L'année en cours n'est pas remboursée.
• Échec d'enregistrement : si le nom ne peut finalement pas être enregistré (enregistré entre-temps par un tiers, refus du registre), votre commande est intégralement remboursée et un avoir est émis.
• Transfert sortant : vous pouvez demander le code de transfert de votre nom pour le transférer chez un autre bureau d'enregistrement, en écrivant à contact@cyrn.fr. Le transfert met fin au renouvellement par CYRN, sans remboursement.

La gestion DNS du nom se fait depuis CYRN Hosting.

Périodes de facturation

Les règles suivantes s'appliquent aux abonnements payants CYRN Intel et CYRN Hosting, selon les périodes proposées pour chaque offre :

• Mensuel : sans engagement. Payé pour un mois, résiliable à tout moment, effet à la fin du mois payé.
• Trimestriel : payé pour 3 mois. Résiliable à tout moment, effet à la fin du trimestre payé, sans remboursement.
• Annuel : payé pour 12 mois. Si vous résiliez, l'offre reste active jusqu'à la fin de l'année payée, sans remboursement, et n'est pas reconduite.

Changement d'offre

Vous modifiez votre abonnement en ligne, depuis la page Facturation de votre compte CYRN (nexus.cyrn.fr/billing) :

• Ajouter des sites ou passer à une offre supérieure : le changement s'applique immédiatement. Il est facturé tout de suite, au prorata de la durée restante de la période en cours, sur la carte enregistrée ou par carte à l'écran. Le changement n'est appliqué qu'une fois le paiement reçu.
• Retirer des sites, passer à une offre inférieure ou changer de période de facturation : le changement prend effet au prochain renouvellement. La période en cours n'est pas remboursée.

Remises et offres personnelles

CYRN peut vous accorder une remise sur un abonnement, ou une offre personnelle : une offre ou un prix qui vous est réservé, envoyé sous forme de lien. Une remise est un pourcentage ou un montant fixe par période, pour un nombre de périodes ou jusqu'à une date indiqués. Elle apparaît sur une ligne distincte de la facture. À son terme, le prix normal de l'offre s'applique. Une offre souscrite par une offre personnelle conserve le prix convenu après l'expiration de l'offre personnelle elle-même.

Renouvellement

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement, pour la même durée (un mois, un trimestre ou un an), à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part avant cette date. Le montant de la nouvelle période est prélevé ce jour-là sur la carte enregistrée, et une facture vous est envoyée.

Avant chaque renouvellement, nous vous envoyons un e-mail de rappel : 30 jours avant pour un abonnement annuel, 7 jours avant pour un abonnement trimestriel, 3 jours avant pour un abonnement mensuel. Si vous êtes consommateur et que ce rappel ne vous a pas été adressé, vous pouvez résilier à tout moment après le renouvellement, et la part payée pour la période non utilisée vous est remboursée (art. L215-1 du Code de la consommation).

Les noms de domaine sont renouvelés 30 jours avant leur expiration au registre, au tarif en vigueur du bureau d'enregistrement, annoncé par e-mail au préalable (voir la section Noms de domaine).

Défaut de paiement

Si le paiement d'un renouvellement échoue, nous vous prévenons par e-mail et réessayons 1, 3 et 7 jours plus tard. Le service reste accessible pendant ce temps. Sans paiement 14 jours après l'émission de la facture, l'abonnement est suspendu :

• CYRN Intel : vos données sont conservées et restent consultables, mais aucune nouvelle analyse n'est lancée ;
• CYRN Hosting : vos sites sont mis hors ligne et l'accès au panneau de gestion est restreint. Vos fichiers, bases de données et boîtes e-mail sont conservés.

Le service est rétabli dès le paiement de la facture, que vous pouvez régler depuis la page Facturation. Si la facture n'est toujours pas réglée 30 jours après la suspension, l'abonnement prend fin et vos données sont traitées comme indiqué à la section Résiliation : conservées 30 jours, puis définitivement supprimées.

Clients professionnels : à défaut de règlement à la date d'échéance, une pénalité de 10 % du montant dû est applicable immédiatement, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Consommateurs : cette pénalité et cette indemnité ne s'appliquent pas. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués après mise en demeure (art. 1231-6 du Code civil).

Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment, sans frais ni justification :

• en ligne, depuis la page Facturation de votre compte CYRN (nexus.cyrn.fr/billing), en annulant la prochaine échéance de l'abonnement ;
• ou par e-mail à contact@cyrn.fr, depuis l'adresse de votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste disponible jusque-là, la période en cours n'est pas remboursée et l'abonnement n'est pas renouvelé. Un e-mail vous confirme la résiliation. Vous pouvez revenir sur votre décision jusqu'à la fin de la période payée.

À la fin d'un abonnement (résilié à l'issue de sa période payée, ou arrêté pour défaut de paiement), le service est fermé et vos données sont conservées 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez souscrire à nouveau pour les retrouver telles quelles, ou demander un export à contact@cyrn.fr. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

Ces règles s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation ci-dessous.

Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation).

Comment l'exercer : envoyez-nous avant la fin de ce délai une déclaration claire de votre décision, par e-mail à contact@cyrn.fr (de préférence depuis l'adresse de votre compte CYRN) ou par courrier au 33 rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Remboursement : nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, sur la carte utilisée pour le paiement, sans frais.

Service déjà commencé : lors de la commande, vous avez demandé que le service commence immédiatement. En cas de rétractation, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la réception de votre demande, calculé au prorata du prix de la période. Le reste vous est remboursé.

Noms de domaine : lors de la commande, vous demandez expressément l'enregistrement immédiat du nom et reconnaissez qu'une fois le nom enregistré, le service est pleinement exécuté et vous perdez votre droit de rétractation (art. L221-28 1° du Code de la consommation). Avant l'enregistrement, par exemple en cas d'échec d'enregistrement, la commande vous est de toute façon intégralement remboursée.

Le droit de rétractation ne concerne pas l'offre gratuite, qui n'est jamais facturée.

Modèle de formulaire de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Charles-Ivan Dury EI (CYRN), 33 rue Baudelaire, 78960 Voisins-le-Bretonneux, contact@cyrn.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement souscrit (offre) :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail du compte CYRN :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
Date :

Réversibilité (hébergement)

Vous restez propriétaire de votre site et de votre nom de domaine. En cas de résiliation d'un service d'hébergement, vos données vous sont restituées dans un format exploitable et votre domaine est transféré à l'hébergeur de votre choix. Cette demande doit être faite à contact@cyrn.fr dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement, avant la suppression définitive des données.

Disponibilité

L'objectif de disponibilité des services d'hébergement est de 99 % mesuré sur un mois, hors fenêtres de maintenance annoncées.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@cyrn.fr : nous cherchons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous gardez le bénéfice des règles protectrices du Code de la consommation et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.

Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous oppose (art. L612-1 du Code de la consommation), aux conditions suivantes :

• vous nous avez d'abord adressé une réclamation écrite à contact@cyrn.fr ou par courrier, et elle n'a pas abouti ;
• vous saisissez le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation ;
• le litige n'a pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le recours à la médiation est facultatif : vous restez libre d'accepter ou de refuser la solution proposée, et de saisir le tribunal compétent.

CYRN est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation. Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès la signature de la convention.

Contact

Toute question relative aux présentes conditions : contact@cyrn.fr.

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